Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00664 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00669 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01263 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence