Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet

    Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

    Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier

    Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13351 posée par M. Charles Revet

    Application de l'article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11551 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création des agences techniques départementales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07890 posée par M. Gérard Bailly

    Compétences du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible