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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1083S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal
Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0308S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0070S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nécessité de faire évoluer la protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1467S posée par M. Jacques Genest
Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence