Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 1470G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1479G posée par M. Bernard Jomier

    Gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1483G posée par M. Alain Milon

    Gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1491G posée par Mme Laurence Rossignol

    Gestion de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac

    Commerces de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1511G posée par M. Thomas Dossus

    Renforcement du protocole sanitaire dans les lycées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

    Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

    Évacuation d'un campement place de la République à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1549G posée par M. Guillaume Gontard

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible