Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

  1. Question n° 09874 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif télérecours

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03859 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02792 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif télérecours

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01943 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01228 posée par M. Jean Louis Masson

    Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25600 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte