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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

   Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Tiers-lieux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0755S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Bilan et suite de "MonParcoursPsy"

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0712S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Soutien aux communes rurales face aux enjeux de démographie médicale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0684S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Examens de biologie médicale délocalisée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0652S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Souveraineté alimentaire et formation des futurs agriculteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    30/03/2023

    Pertinence