Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0537G posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la situation internationale sur l'économie française

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05375 posée par Mme Évelyne Didier

    Projet de réorganisation de la DGCCRF

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0213G posée par Mme Évelyne Didier

    Politique industrielle en Lorraine : cas d'ARCELOR

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10769 posée par Mme Évelyne Didier

    Régime fiscal des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12218 posée par Mme Évelyne Didier

    Régimes autonomes et spéciaux EDF et GDF et dispositions relatives au départ anticipé en retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13679 posée par Mme Évelyne Didier

    Traduction des brevets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14442 posée par Mme Évelyne Didier

    Redéploiement du service des douanes en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

    Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

    Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte