Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0946S posée par M. Daniel Reiner

    Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22287 posée par M. Jean Louis Masson

    Passages à niveau dangereux en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22692 posée par Mme Évelyne Didier

    Choix d'implantation du CIGT en Lorraine

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10857 posée par Mme Jacqueline Panis

    Sécurité routière des motocyclistes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

    Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

    Police de la circulation au pied des canaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

    Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08203 posée par Mme Véronique Guillotin

    Acquittement du forfait de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin

    Immatriculation des véhicules agricoles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible