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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille
Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27821 posée par M. Richard Pouille
Réserves obligatoires des banques: utilisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28491 posée par M. Richard Pouille
Indemnité de logement de fonction: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32747 posée par M. Richard Pouille
Stagiaire célibataire avec charge de famille: rémunération
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02634 posée par M. Richard Pouille
Assurance-construction : durée de la période de responsabilité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Richard Pouille
Handicapés: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02967 posée par M. Richard Pouille
Avances sur pension alimentaire: bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00896 posée par M. Richard Pouille
Enseignants français à l'étranger: distorsion des situations
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Richard Pouille
Tribunaux administratifs: réforme de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence