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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence
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Question n° 02232 posée par M. Hubert Martin
Participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Richard Pouille
Collectivités locales: versement destiné aux transports en communs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Hubert Martin
Mesures en faveur de la recherche sidérurgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02803 posée par M. Hubert Martin
Exercice du radiodiagnostic
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90032 posée par M. Roger Boileau
Développement de l'épargne liquide des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 90037 posée par M. Roger Boileau
Montant des retraites au cours des prochaines décennies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence