Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 05846 posée par M. Richard Pouille

Tribunaux administratifs: réforme de la procédure

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1982
Pertinence
Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau

Protection contre la délinquance: mesures législatives

Réponse du ministère : Justice

25/06/1982
Pertinence
Question n° 21339 posée par M. Claude Huriet

Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Intérieur

10/01/1985
Pertinence
Question n° 23654 posée par M. Claude Huriet

Transfert à l'Etat des charges supportées par les collectivités locales en matière de justice: application aux tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Intérieur

16/05/1985
Pertinence
Question n° 27097 posée par M. Hubert Martin

Création d'une seconde chambre au tribunal de grande instance de Briey (Meurthe-et-Moselle)

Réponse du ministère : Justice

28/11/1985
Pertinence
Question n° 02133 posée par M. Claude Huriet

Transfert des juridictions d'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 05365 posée par M. Claude Huriet

Départements: mise à disposition de biens affectés aux juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06062 posée par M. Claude Huriet

Avenir de la profession d'avoué

Réponse du ministère : Justice

24/08/1989
Pertinence
Question n° 06413 posée par M. Roger Boileau

Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies

Réponse du ministère : Justice

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06445 posée par M. Claude Huriet

Compétence des maires pour les enquêtes de personnalité sur les personnes poursuivies

Réponse du ministère : Justice

28/09/1989
Pertinence