Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25731 posée par M. Serge Mérillou

    Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24908 posée par M. Emmanuel Capus

    Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23422 posée par Mme Laurence Rossignol

    Personnels des services de soins infirmiers à domicile et accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann

    Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23112 posée par Mme Else Joseph

    Exclusion des services de soins infirmiers associatifs à domicile des mesures de revalorisation du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg

    Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22631 posée par M. Patrice Joly

    Attentes des oubliés du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22649 posée par M. Édouard Courtial

    Services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22337 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des personnels de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne