Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 18216 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18278 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans le secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18432 posée par Mme Marie Mercier

    Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18615 posée par Mme Catherine Deroche

    Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et services médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18713 posée par Mme Michelle Gréaume

    Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18927 posée par Mme Laurence Garnier

    Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et des services médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19125 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Secteur médico-social et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Oubliés du Ségur

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19191 posée par Mme Christine Herzog

    Éviction des personnels accompagnants « éducatifs et sociaux » du complément de traitement de 183€ net

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible