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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1889G posée par Mme Viviane Artigalas
Réforme des aides personnalisées pour le logement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1587G posée par M. Joël Bigot
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence