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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0537G posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la situation internationale sur l'économie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot
Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0473G posée par M. James Bordas
Prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0327G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institution de la taxe Tobin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Paul Blanc
Niveau atteint par les prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Niveau excessif des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0267G posée par M. François Trucy
Dispositions fiscales en faveur des victimes des tempêtes du mois de décembre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence