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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 01194 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01762 posée par Mme Françoise Férat
Méthodes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01764 posée par Mme Françoise Férat
Carence en vitamine B9 des femmes enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24768 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00575 posée par Mme Françoise Férat
Etat des lieux des unités de formation des étudiants en kinésithérapie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence