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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0335G posée par Mme Évelyne Perrot
Classement en zone de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Pierre Grand
Situation politique à Montpellier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence