Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

    Service bancaire à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey

    Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0518G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0799S posée par M. Alain Anziani

    Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0734S posée par M. René Beaumont

    Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

    Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle

    Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0520S posée par M. Bertrand Auban

    Situation d'Airbus et évolution du dossier A400M

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très forte