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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10748 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10888 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12667 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Valorisation de la profession d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14252 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Maintenir l'effort de recherche et développement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence