Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Réponse du Ministère du travail

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier

Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence
Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier

Mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2018
Pertinence
Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de la recherche en protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 22593 posée par Mme Michelle Meunier

Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14850 posée par Mme Michelle Meunier

Accès des mineurs aux images violentes sur internet

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

12/02/2015
Pertinence
Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

Insuffisance des financements de l'État au GIPED

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/12/2011
Pertinence