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Questions avec et sans réponses

196 questions

1. Question n° 04222 posée par M. Philippe Richert

   Libération d'Ingrid Betancourt

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

   Mission de l'ONU au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18137 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 20770 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Aides apportées par la France au développement des télécoms en Afrique

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   08/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   15/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 20964 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des réfugiés burundais

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   22/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    26/01/2006

    Pertinence