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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01970 posée par M. Éric Gold
Renforcement des services publics forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize
Situation inquiétante de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet
Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé
Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence