Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/11/2014
Pertinence
Question n° 03913 posée par M. Michel Boutant

Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03415 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03110 posée par Mme Maryvonne Blondin

Avenir du PEAD

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02492 posée par M. Daniel Percheron

Négociations en vue de prolonger ou remplacer le programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence
Question n° 21452 posée par Mme Odette Duriez

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20565 posée par M. Alain Néri

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20603 posée par Mme Odette Duriez

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/10/2011
Pertinence