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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 1163G posée par Mme Hermeline Malherbe
Terres agricoles et viticulture
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0361G posée par M. François Patriat
Droits de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11730 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11522 posée par M. Robert Navarro
Situation des viticulteurs du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11292 posée par M. Marcel Rainaud
Futur régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Roland Courteau
Prochain régime d'autorisation de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Gérard César
Sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et autres cultures de l'Entre-deux-Mers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Consommation des crédits communautaires du programme national viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07098 posée par M. Jean Germain
Consommation des crédits communautaires du programme national viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence