Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 21715 posée par M. Roland Ries

Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de déplacements urbains"

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 01388 posée par M. Yves Détraigne

Éclatement des PLU intercommunaux

La question a été transformée.

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0160S posée par M. Yves Détraigne

Éclatement des PLU intercommunaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

11/10/2012
Pertinence
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat

Caducité des plans d'occupation des sols

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence
Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/04/2015
Pertinence
Question n° 18223 posée par M. Hervé Maurey

Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence