Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne

Dates de versement et montant de la PMTVA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/07/2007
Pertinence
Question n° 32512 posée par M. Serge Vinçon

Avance sur la prime au maintien du troupeau vaches allaitantes

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/2001
Pertinence
Question n° 31468 posée par Mme Odette Terrade

Aide aux éleveurs et aux entreprises touchés par la crise de la vache folle

Réponse du ministère : Agriculture

01/03/2001
Pertinence
Question n° 31315 posée par Mme Anne Heinis

Situation des éleveurs de Basse-Normandie

Réponse du ministère : Agriculture

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31395 posée par M. Louis Moinard

Situation des éleveurs et des salariés de la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

22/02/2001
Pertinence
Question n° 29792 posée par M. Michel Doublet

Aides aux entreprises de la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29612 posée par M. Louis Souvet

Limitation de la crise de la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29613 posée par M. Louis Souvet

Mise en uvre de mesures de solidarité à l'égard des producteurs et entreprises de la filière bovine

Réponse du ministère : Agriculture

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29521 posée par M. Michel Moreigne

Difficultés des éleveurs du massif Central

Réponse du ministère : Agriculture

30/11/2000
Pertinence
Question n° 18877 posée par M. Henri de Raincourt

Revalorisation de la prime à la vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

23/09/1999
Pertinence