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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18855 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des retraités de La Poste et de France Télécom
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 10108 posée par M. Marcel Debarge
Situation des retraités des PTT du Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. André Bohl
Sécurité sociale: suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04702 posée par M. Pierre Lacour
PTT: cotisations sociales des agents non titulaires occasionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence