Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 09021 posée par M. Yvon Collin

   Diminution des crédits du FNDAE

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 08765 posée par M. Philippe Richert

   Maintien identique des financements affectés au FNDAE

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/08/2003

   Pertinence

3. Question n° 08684 posée par M. Didier Boulaud

   Moyens du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/07/2003

   Pertinence

4. Question n° 08399 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Amputation du FNDAE de la part de son financement issue du prélèvement sur le PMU

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 20031 posée par M. Gérard César

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   04/11/1999

   Pertinence

6. Question n° 20002 posée par M. Roger Besse

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 19741 posée par M. Edmond Lauret

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   21/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 19540 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport

   Réponse du ministère : Budget

   14/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 19157 posée par M. Louis de Broissia

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 19204 posée par Mme Gisèle Printz

    Budgétisation du FNDS

    Réponse du ministère : Budget

    07/10/1999

    Pertinence