Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 13393 posée par M. Denis Badré

    Modernisation du CIE Sources d'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc

    Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne

    Comité des régions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des îles au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

    Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0618G posée par M. André Dulait

    Hamas

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22245 posée par M. Louis Souvet

    Application des propositions formulées après le drame aérien de Charm el Cheikh

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible