Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 01365 posée par M. Emile Durieux

Partie civile non assistée d'un conseil: droit d'accès au dossier

Réponse du ministère : Justice

18/12/1980
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Refus de communication par le juge d'instruction d'une cassette vidéo à une partie civile

Réponse du ministère : Justice

13/10/1988
Pertinence
Question n° 11496 posée par M. Charles de Cuttoli

Diffamations commises à l'étranger à l'encontre de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Justice

06/09/1990
Pertinence
Question n° 12915 posée par M. Georges Gruillot

Juridictions compétentes pour les atteintes à la propriété d'autrui

Réponse du ministère : Justice

13/12/1990
Pertinence
Question n° 14562 posée par M. Guy Robert

Possibilité d'ester en justice pour les associations d'anciens combattants

Réponse du ministère : Justice

04/04/1991
Pertinence
Question n° 00345 posée par M. Pierre Vallon

Droits des associations de protection animale

Réponse du ministère : Justice

29/04/1993
Pertinence
Question n° 02587 posée par M. André Rouvière

Déposition des témoins lors d'une enquête de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

02/09/1993
Pertinence
Question n° 02643 posée par M. Jacques Carat

Usage des menottes et conditions de la garde à vue

Réponse du ministère : Justice

09/09/1993
Pertinence
Question n° 11820 posée par M. Marcel Bony

Accès à leur dossier des personnes mises en examen

Réponse du ministère : Justice

03/08/1995
Pertinence
Question n° 14581 posée par M. Emmanuel Hamel

Dysfonctionnement de l'administration de la justice en matière pénale : victimes non convoquées au procès pénal

Réponse du ministère : Justice

21/03/1996
Pertinence