Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

614 questions

Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero

Coût des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1978
Pertinence
Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty

Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques

La question est caduque

11/10/1978
Pertinence
Question n° 27650 posée par M. Serge Boucheny

Respect des droits syndicaux

Réponse du ministère : Travail

11/10/1978
Pertinence
Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet

Maintien de l'ordre dans un service public

Réponse du ministère : Culture

07/02/1980
Pertinence
Question n° 33688 posée par M. André Bohl

Financement des partis politiques et élections: contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1980
Pertinence
Question n° 02787 posée par M. Jean Colin

Propagande d'un parti politique par la voie des ondes

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1980
Pertinence
Question n° 00050 posée par M. François Collet

Utilisation du temps d'antenne réservé aux formations politiques

La question est caduque

08/10/1980
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet

Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information

La question est caduque

17/10/1980
Pertinence
Question n° 02083 posée par M. François Collet

Utilisation du temps d'antenne réservé aux formations politiques

La question est caduque

26/02/1981
Pertinence
Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence