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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 14564 posée par M. Louis Moinard

   Cliniques privées des Pays de la Loire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/04/1991

   Pertinence

2. Question n° 15089 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Situation des cliniques privées dans les pays de la Loire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/05/1991

   Pertinence

3. Question n° 16945 posée par M. Louis Moinard

   Préparation des états généraux de la transfusion sanguine

   Réponse du ministère : Santé

   22/08/1991

   Pertinence

4. Question n° 18633 posée par M. Louis Moinard

   Objectif quantifié national de l'hospitalisation privée en Pays de la Loire

   La question est caduque

   09/09/1999

   Pertinence

5. Question n° 34514 posée par M. Jean Arthuis

   Structures d'accueil des personnes autistes

   La question est caduque

   26/07/2001

   Pertinence

6. Question n° 37369 posée par Mme Monique Papon

   Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

   Réponse du ministère : Santé

   20/12/2001

   Pertinence

7. Question n° 00772 posée par M. Jean Arthuis

   Structures d'accueil des personnes autistes

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   18/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 01733 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Diffusion du préservatif féminin comme moyen de prévention contre le virus du SIDA

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   01/08/2002

   Pertinence

9. Question n° 04797 posée par Mme Gisèle Gautier

   Avenir des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   19/12/2002

   Pertinence

10. Question n° 04920 posée par Mme Gisèle Gautier

    Situation de l'union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    26/12/2002

    Pertinence