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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10213 posée par Mme Odette Terrade
Maintien et développement de la mission du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10240 posée par M. Roland Courteau
Projet de suppression du poste de Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10249 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10305 posée par M. Alain Fauconnier
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10343 posée par Mme Anne-Marie Payet
Maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10383 posée par Mme Gisèle Printz
Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Guy Fischer
Préservation des missions du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10578 posée par M. Marc Daunis
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10589 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence