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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence