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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24496 posée par Mme Agnès Canayer
Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21231 posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19380 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17983 posée par M. Pascal Allizard
Classification en communes de tourisme et stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Sol
Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne
Participation du bloc communal au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
Pertinence