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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06665 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration d'un policier municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence