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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
366 questions
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Question n° 12258 posée par M. Daniel Percheron
Suites données au rapport relatif aux polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14468 posée par M. Marcel Vidal
Formation des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy
Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. Rémi Herment
Statut de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. François Mathieu
Situation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence