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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 00224 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   05/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 00692 posée par M. Alain Houpert

   Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   12/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier

   Lutte contre les discriminations

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   14/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 0001C posée par Mme Michelle Meunier

   L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   19/10/2012

   Pertinence

5. Question n° 03956 posée par M. Roland Courteau

   Entreprenariat féminin

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   10/01/2013

   Pertinence

6. Question n° 04412 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux associations

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois

   Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   28/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Taux de féminisation de la haute administration française

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   04/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

   Lutter contre le sexisme ordinaire

   Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

   18/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    11/07/2013

    Pertinence