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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 10767 posée par Mme Annie Le Houerou

   Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Autorité du préfet sur les agences régionales de santé

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 01343 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00187 posée par M. Jérôme Bascher

   Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 26103 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Action du Gouvernement en matière d'équipement des établissements scolaires et universitaires de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air

   La question est caduque

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Approvisionnement des centres de vaccination

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22278 posée par M. Édouard Courtial

    Vaccination des maires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    15/04/2021

    Pertinence