Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0261G posée par M. Jacques Mézard

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

    Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0385G posée par M. Jean Boyer

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0049C posée par M. Michel Teston

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

    Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat

    État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible