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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher
Manque de communication de la SNCF envers les maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner
Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1123S posée par Mme Bernadette Bourzai
Liaison TGV entre Brive et Lille
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Christian Cambon
Interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence