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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Propositions du Sénat en matière budgétaire

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   14/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

   Réduction des effectifs en cabinets ministériels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

   Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Délais de réponse aux questions écrites

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   24/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

   Réforme du Parlement

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   19/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   13/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

   Calendrier des travaux du Parlement

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   21/04/2005

   Pertinence