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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21910 posée par M. Jacques Cornano
Chèques dits « hors place »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21512 posée par M. Didier Marie
Site de Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19951 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Devenir de Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17335 posée par M. François Grosdidier
Implantation de l'INSEE à Metz et/ou à Malakoff
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Roger Karoutchi
Investissement des entreprises étrangères en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15318 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Entreprise de papeterie UPM de Docelles (Vosges)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani
Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence