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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2062G posée par M. Vincent Éblé
Rapport de France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Vincent Placé
Risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0136C posée par Mme Colette Mélot
Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0230C posée par M. Yannick Bodin
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0655G posée par M. Michel Houel
Bons chiffres de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence