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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Situation de l'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti
Gestion des appels d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Pierre Laurent
Liaison privée « Charles-de-Gaulle express »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1037S posée par Mme Nicole Bricq
Établissement public d'insertion de la défense de Montry (Seine-et-Marne)
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Michel Billout
Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Vincent Placé
Risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Michel Billout
Plan de rattrapage pour l'éducation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Vincent Éblé
Situation des patrimoines en période de guerre : cas de Tombouctou
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Michel Billout
Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1278S posée par M. Yannick Bodin
Suppression de l'aide administrative des directeurs d'école
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence