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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher
Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret
Situation politique et affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0452G posée par M. François Patriat
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Requier
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0456G posée par Mme Catherine Troendlé
Affaire Benalla
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence