Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

Flambée des agressions gratuites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Insécurité dans l'Essonne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 17681 posée par Mme Catherine Dumas

Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

Généralisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 16660 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des trafics de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14051 posée par M. Roger Karoutchi

Hausse de la délinquance en 2019

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14073 posée par M. Jérôme Durain

Caméras piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 08899 posée par M. Simon Sutour

Mise en place de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence