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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence