Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

Disparition de Steve Caniço à Nantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Islam et rôle des préfets

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0714G posée par Mme Évelyne Perrot

Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam

Trafic de drogue

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0521G posée par M. Jean-Pierre Decool

Lutte contre l'antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2018
Pertinence
Question n° 0262G posée par Mme Françoise Laborde

Laïcité et totalitarisme islamiste

Réponse du Premier ministre

21/03/2018
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

Immigration et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2018
Pertinence
Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2017
Pertinence
Question n° 1051G posée par M. Gilbert Roger

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2016
Pertinence
Question n° 1014G posée par M. Gérard Roche

Manifestations des policiers

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/11/2016
Pertinence