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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

   « Paquet de printemps » du semestre européen

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog

   Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 02931 posée par Mme Christine Herzog

   Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02096 posée par M. Olivier Cadic

   Convention fiscale entre la France et le Danemark

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly

   Politique budgétaire européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 24025 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences industrielles des nouvelles politiques environnementales européennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   29/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien

    Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    08/07/2021

    Pertinence